Suppression des frais de notaire pour les primo-accédants.
“Pour les Français de classes moyennes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété, nous exonérerons les frais de notaires en cas d'achat d'un logement jusqu'à 250.000 euros”. Gabriel Attal, Premier ministre, a formulé cette proposition pour le camp présidentiel afin de relancer l'immobilier et séduire les primo-accédants. Le montant de 250.000 euros fait ici référence à la valeur du bien immobilier (et non aux frais de notaire).Dans une conférence de presse intitulée "Le jour d'après", le candidat Renaissance aux législatives précise que "c'est un gain de pouvoir d'achat de 15.000 euros pour les classes moyennes".
Techniquement, si on se réfère au simulateur de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), ce montant semble correspondre aux seuls droits et taxes (et donc plutôt à 14.500 euros) et pas à l'ensemble des frais de notaire. Pour un achat de 250.000 euros dans l'ancien à Paris par exemple, les "frais de notaire" (qui comportent notamment des taxes et les émoluments du notaire) représentent en effet 19.000 euros et se décomposent de la manière suivante:
- Droits et taxes: 14.516 euros
- Emoluments TTC du notaire: 2.873 euros
- Emoluments de formalités et débours: 1.360 euros
- Contribution de sécurité immobilière: 250 euros
Mais combien cela va-t-il coûter à l'Etat? L'Institut Montaigne a chiffré quelques propositions "pouvoir d'achat" des différents partis. Et selon leur calcul, cette mesure sur les "frais de notaire" représenterait un coût situé entre 3 et 4,7 milliards d'euros par an. L'institut retient un scénario médian de 3,3 milliards d'euros. Pour en arriver à ce chiffre, l'Institut Montaigne est parti sur un taux de taxation effectif des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 5,81% du prix d'achat (taux maximum appliqué dans l'immense majorité des cas par les collectivités) pour l'ancien.
Une mesure "faisable"
Le coût de la mesure est estimé en appliquant ce taux aux transactions réalisées par des primo-accédants, sur un total estimé de 622.000 transactions se situant sous le plafond de 250.000 euros. "Il est fait une hypothèse basse sur la proportion de primo-accédants (64%, correspondant à leur part dans l'ensemble des transactions, tous montants confondus), une hypothèse haute (fixée à 100%), et une hypothèse centrale à 75%, qui témoigne de la plus forte proportion de primo-accédants pour des biens de prix moins élevé que pour l'ensemble des cas", précise l'Institut.
Il a également analysé la faisabilité d'une telle mesure. Concernant la faisabilité constitutionnelle, il estime que cette mesure passera par une voie législative en lois de finances dont la censure constitutionnelle est limitée. Il précise également qu'il n'y aura pas de blocage au niveau européen. Et que cette "mesure paraît relativement consensuelle, notamment dans les blocs de droite et du centre". Et il ajoute: "Une telle mesure ne pourrait donc être portée par la majorité présidentielle sans majorité absolue ou coalition majoritaire sur ce sujet à l’Assemblée nationale".