Logement neuf: dispenser les acheteurs de droits de succession ?

Or les choses commencent à se dessiner et à se négocier avec les parlementaires. Selon les informations de BFM Business, un projet d'exonération de taxe sur l'héritage est en projet. Le gouvernement envisage de dispenser les acheteurs de logements neufs de droits de succession ou de donation sur tout ou partie d'un bien acheté dans les 18 prochains mois.

Cette mesure avait été proposée par la Fédération des promoteurs immobiliers il y a plus d'un an. Ils proposaient une exonération jusqu'à 150.000 euros par donateur et par donataire, soit 600.000 euros pour un couple avec enfant. La cible serait les propriétaires occupants mais aussi les investisseurs à condition qu'ils respectent des plafonds de loyers pour leurs futurs locataires.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, cette mesure présente le double avantage de montrer des effets immédiats... et de décaler les dépenses à plus tard. Puisque le manque à gagner en recettes pour l'État se fera sentir au moment de ces successions ou donations, soit logiquement dans plusieurs années. Cette mesure temporaire pourrait ainsi faire le tampon entre le Pinel qui doit disparaître en fin d'année, et la création d'un véritable statut du bailleur privé tant réclamé par le secteur.

Le prêt à taux zéro pour les maisons... en lotissements?

Autre piste, sur le prêt à taux zéro cette fois. Il concernera bien l'achat d'un logement neuf sur tout le territoire. Les zones détendues seront de nouveau éligibles. Mais du côté des constructions de maison, une nuance est à apporter.

Pour l'instant, selon nos informations, seule la maison individuelle groupée pourrait être réintégrée. On parle de projet de construction portant sur plusieurs bâtiments, tels que des lotissements, un segment qui ne représente que moins de 10% de la construction de maisons.